Conditions générales de vente et d'utilisation

Dernière mise à jour : 22 octobre 2026

1. Objet et éditeur

Les présentes conditions régissent la vente de crédits permettant de générer des vidéos par intelligence artificielle sur le site Studio Manga, édité par Gaad Héchem EI (163 avenue Daumesnil, 75012 Paris, SIRET 106 333 396 00013). Le service s'adresse uniquement à des particuliers. En créant un compte, l'utilisateur déclare les avoir lues et acceptées.

Le service est réservé aux personnes majeures (18 ans ou plus).

2. Service

L'utilisateur envoie des images et une description ; le service produit une courte vidéo (5 ou 10 secondes, au choix de l'utilisateur) en faisant appel à un prestataire technique de génération vidéo par intelligence artificielle. Le coût en crédits d'une génération est affiché avant son lancement : 50 crédits pour 5 secondes et 100 crédits pour 10 secondes (Standard 480p), 75 crédits pour 5 secondes et 150 crédits pour 10 secondes (Standard 768p), 100 crédits pour 5 secondes et 200 crédits pour 10 secondes (Premium 768p). 1 crédit = 0,01 €. Pour préserver le service, le nombre de générations est limité à 10 par heure et à 3 simultanées par utilisateur (davantage avec un abonnement : 3 avec Starter, 5 avec Créateur, 8 avec Pro).

Les clips générés, même en partie, avec des crédits offerts (inscription, parrainage) portent le filigrane « studio-manga.com » en bas à droite de la vidéo ; les clips générés uniquement avec des crédits achetés ou d'abonnement n'en portent pas.

L'utilisateur peut cocher l'option « amélioration du texte par intelligence artificielle » : elle coûte 5 crédits de plus par clip, et elle est incluse sans supplément dans tous les abonnements. Le total est affiché avant la génération.

3. Vidéos générées par intelligence artificielle

Les vidéos produites sont générées par intelligence artificielle. Cette mention est affichée sous chaque vidéo générée et peut être reprise dans les métadonnées du fichier.

4. Prix et TVA

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Montant minimum d'un achat unique : 10 €.

Abonnements mensuels (sans engagement) :

Les abonnements sont conclus pour une durée d'un mois et se renouvellent automatiquement chaque mois à leur date anniversaire, avec prélèvement du prix de l'abonnement sur le moyen de paiement enregistré. L'abonnement peut être résilié à tout moment, sans frais ni justification, depuis la page « Résilier votre contrat » accessible en bas de chaque page, depuis l'espace « Mon compte » ou depuis le portail de paiement. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours : aucun nouveau prélèvement n'a lieu ensuite, la période entamée n'est pas remboursée au prorata, et les crédits déjà reçus restent utilisables jusqu'à leur date d'expiration. Une confirmation de la résiliation est envoyée par email lorsque la résiliation est faite depuis la page « Résilier votre contrat » ou l'espace « Mon compte ».

Un changement d'offre prend effet au prochain renouvellement : il n'est pas calculé au prorata et n'ajoute aucun crédit immédiatement ; la nouvelle offre est facturée et créditée à ce renouvellement. En cas d'échec de paiement, les avantages de l'abonnement sont suspendus jusqu'à régularisation.

Abonnements : résiliation

L'abonnement est sans engagement. Le consommateur peut le résilier à tout moment, directement en ligne, en trois étapes, avec ou sans connexion, depuis la page Résilier votre contrat, accessible en permanence en pied de page de toutes les pages du site et dans Mon compte (articles L215-1-1 et suivants du Code de la consommation).

La résiliation prend effet à la fin de la période en cours : l'abonnement n'est plus renouvelé, l'abonné conserve ses avantages jusqu'à la fin de la période, et les crédits déjà reçus restent valables jusqu'à leur expiration. Un email de confirmation sur support durable est envoyé, indiquant la date de réception de la demande, la date de fin et les effets de la résiliation ; il contient un lien pour annuler la résiliation tant que la période n'est pas terminée.

Le portail de paiement Stripe, accessible depuis Mon compte, reste disponible en complément.

5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte, via le service de paiement Stripe. Aucune donnée de carte bancaire n'est enregistrée par l'éditeur. Les crédits sont ajoutés au compte uniquement après confirmation du paiement par Stripe. Une facture est émise par Stripe pour chaque achat.

En cas de remboursement ou de contestation d'un paiement, les crédits correspondants non utilisés sont retirés du compte, et le compte peut être suspendu en cas de contestation.

6. Crédits : validité

Les crédits sont valables 60 jours à compter de leur ajout au compte (achat d'un pack, renouvellement d'abonnement ou crédits offerts). Cette durée est indiquée avant chaque achat. À l'échéance, les crédits non utilisés expirent et ne sont pas remboursables. Les crédits sont utilisés dans l'ordre de leur date d'expiration, les plus proches en premier. Les crédits obtenus avant l'introduction de cette règle n'expirent pas. Le solde et la date d'expiration du prochain lot sont affichés dans le compte.

7. Fourniture immédiate et droit de rétractation

Les crédits sont des contenus numériques fournis immédiatement après le paiement. Avant de payer, l'utilisateur demande expressément cette fourniture immédiate et reconnaît perdre son droit de rétractation dès qu'elle a lieu (article L221-28, 13° du Code de la consommation). Cette demande, obligatoire pour un achat de crédits comme pour la souscription d'un abonnement, est enregistrée avec la commande. Elle est confirmée par email.

8. Échec d'une génération et recréditation

Toute génération qui ne livre aucune vidéo (erreur technique, erreur inconnue, délai dépassé, contenu refusé par le service) est remboursée automatiquement et intégralement, option d'amélioration du texte comprise ; une génération restée en cours plus de 6 minutes est marquée en échec puis recréditée. Le remboursement n'est effectué qu'une seule fois. À titre de protection du service, au-delà de 5 contenus refusés en 24 heures, les nouvelles générations du compte sont suspendues pendant 24 heures. Pour toute question : hechemgaad@gmail.com.

9. Contenus interdits

L'utilisateur s'interdit d'envoyer ou de générer :

L'utilisateur certifie détenir les droits sur les images qu'il envoie. Tout contenu peut être signalé à hechemgaad@gmail.com.

10. Suspension de compte

En cas de manquement aux présentes conditions (notamment à l'article 9) ou d'usage frauduleux, l'éditeur peut suspendre ou supprimer le compte, sans préjudice d'autres recours.

Pendant une suspension du compte, les crédits ne peuvent pas être utilisés et conservent leur date d'expiration. Si la suspension est levée, ils redeviennent utilisables. En cas de fermeture définitive du compte à l'initiative de Studio Manga pour un manquement grave et avéré de l'utilisateur aux présentes conditions (contenu illicite, fraude, contestation abusive d'un paiement), les crédits restants sont perdus. Dans tout autre cas de fermeture du compte à l'initiative de Studio Manga, les crédits payés et non utilisés sont remboursés.

11. Propriété des vidéos générées

Dans la limite des droits détenus par Studio Manga et sous réserve des droits des tiers, l'utilisateur peut utiliser les vidéos qu'il génère, y compris à titre commercial. Les vidéos étant produites par intelligence artificielle, leur originalité et leur unicité ne sont pas garanties : une vidéo similaire peut être générée pour un autre utilisateur. L'utilisateur est seul responsable du respect des droits des tiers (droits d'auteur, marques, personnages protégés, droit à l'image) dans les images qu'il envoie et les vidéos qu'il publie.

12. Responsabilité

Studio Manga met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accès et le bon fonctionnement du service, dans le cadre d'une obligation de moyens. Les vidéos étant générées par intelligence artificielle, leur rendu peut varier d'une génération à l'autre : une génération livrée conformément aux caractéristiques annoncées (durée, résolution, format) ne peut pas être remboursée au seul motif que son rendu ne correspond pas aux attentes de l'utilisateur. Les générations qui échouent sont remboursées automatiquement en crédits. Studio Manga n'est pas responsable des contenus envoyés par l'utilisateur ni de l'usage qu'il fait des vidéos générées. Le service peut être interrompu temporairement pour maintenance ou en cas de panne d'un prestataire technique. Ces stipulations ne limitent en rien la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation), ni la responsabilité de Studio Manga en cas de faute lourde ou dolosive ou de dommage corporel.

13. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

14. Médiation de la consommation

En cas de litige, l'utilisateur peut d'abord contacter l'éditeur (hechemgaad@gmail.com), puis recourir gratuitement au médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur de la consommation seront indiquées ici dès la finalisation de l'adhésion. Pour toute réclamation, contactez-nous : hechemgaad@gmail.com.

15. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, l'utilisateur est invité à contacter d'abord Studio Manga pour rechercher une solution amiable, puis peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation mentionné ci-dessus. À défaut de solution amiable, l'utilisateur consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R631-3 du Code de la consommation), ou toute autre juridiction compétente selon le droit commun.